J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06475

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Arrêtés du 16 avril 1999 portant affectation d'immeubles

NOR : MAEA9920189A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 avril 1999, est affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration) un immeuble sis à Gaborone (Botswana), 272 North Ring Road, enregistré « lot 272 », extension 5 à Gaborone, pour une contenance de 1 793 mètres carrés.
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993 00834 et recensé sous la rubrique Relations économiques extérieures.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère des affaires étrangères (services extérieurs).